Conseil municipal 19 janvier 2021

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Illustration conseil municipal

Conseil municipal du 19 janvier 2021, à 19h00, à la salle municipale, place du 19 mars 1962.

Ordre du jour :

  • SDEF – Convention financière relative à l’éclairage public – Route de Kerampape – ouvrage 15 et Route de Quimper – ouvrage 86
  • Aménagement du bourg : deux conventions entre la commune et Audrey Guéguen épouse Erdl, et entre la commune et Michel Descombes
  • Questions diverses

Même si la séance du conseil municipal reste publique, du fait du couvre-feu, le public n’est couvert par aucune dérogation (sauf les journalistes). 

Voici l’analyse de l’association des maires de France (AMF) transmise le 14 janvier :

« La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus. Dans ce cadre, un couvre-feu a été instauré depuis le 15 décembre 2020 de 20 heures à 6 heures du matin ; ce couvre-feu a vu sa plage horaire être élargie pour certains départements de 18 heures à 6 heures du matin. 

Les réunions des assemblées délibérantes peuvent se tenir, même durant la période du couvre-feu. Dans ce cas, le fait pour un élu communautaire de se rendre aux réunions de l’assemblée délibérante est couvert par les dispositions de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (modifié par le décret du 14 décembre 2020), puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative. Les élus peuvent donc se déplacer munis d’une attestation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 20 heures (ou 18 heures).

Le public, quant à lui (à l’exception notamment des journalistes qui bénéficient d’une dérogation pour motif professionnel), pourra assister au conseil communautaire, en présentiel, uniquement si celui-ci n’a pas lieu durant la période du couvre-feu. Ainsi, au-delà de 20 heures (ou 18 heures), le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances de l’organe délibérant que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister. Si une séance du conseil communautaire débute en dehors des horaires du couvre-feu, mais se termine pendant celui-ci, alors le public doit quitter les lieux en amont pour pouvoir être rentré avant 20h ou 18h, selon les départements. »

(Source : IntercoActu, newsletter de l’AMF nationale)