Commission de contrôle des listes électorales

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La commission de contrôle des listes électorales se réunira en mairie le 27 mai à 18h.

  • Elle a deux missions :
    elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

Image d'illustration. Source grassmat.info