En application de l’article L.322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent.
La liste ci-dessous constitue le répertoire des informations publiques (RIP) de la commune de Quéménéven.
- Délibérations et comptes-rendus des conseils municipaux (lien vers la page du site web)
- Comptes administratifs et budgets
- Arrêtés municipaux (permanents et temporaires)
- Carte communale
- Marchés publics
- Annuaire des associations (lien vers la page du site web)
Vous êtes invités à vous déplacer en mairie pour consulter ces documents.